CGV DE LOCATION SAISONNIERE

Article 1 – OBJET

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjour en location saisonnière au Domaine Clément Sainte Victoire. Elles constituent le contrat de réservation entre le propriétaire et le client pour un séjour en location saisonnière. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte.


Article 2 – DUREE DE SEJOUR

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.


Article 3 – CONCLUSION DU CONTRAT

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte correspondant à 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. L’absence de versement de l’acompte dans le délai imparti fait que la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, le propriétaire se réserve le droit de récupérer le bien loué.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location reste définitivement acquis au propriétaire.


Article 4 – ANNULATION PAR LE LOCATAIRE

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou mail au propriétaire.

1 – annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

2 – Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est, par conséquent, vivement recommandé d’en souscrire une.


Article 5 – ARRIVEE

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit consulter le propriétaire. Les arrivées sont possibles entre 16 H et 20 H, les départs se font au plus tard à 10 H.

La taxe de séjour est supportée par le client.


Article 6 – REGLEMENT DU SOLDE

Le solde de la location est versé 30 jours avant l’entrée dans les lieux. Les règlements se font par virement, espèces ou chèques.


Article 7 – ETAT DES LIEUX

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’entrée et au départ de la maison. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.


Article 8 – DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1500 euros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.


Article 9 – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conformément à la destination des lieux.
Les installations annexes telles que la piscine de juillet et août sont strictement réservées aux seuls hôtes et sous leur entière responsabilité.

Article 10 – CAPACITE

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 14 personnes pour le Domaine Clément Sainte Victoire. Cette capacité est définie de manière réglementaire. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.


Article 11 – ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis sur la propriété. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux.


Article 12 – ASSURANCE

Toute détérioration par le client de matériel, objet, etc … appartenant à l’établissement sera facturé en sus.
Le client reconnaît être couvert par une assurance responsabilité. Il est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il fera valoir son contrat responsabilité civile.


Article 13 – WIFI

Une connexion est disponible gratuitement dans tout l’établissement. En cas de dysfonctionnement de la connexion WIFI, le client ne peut rechercher la responsabilité du propriétaire.


Article 14 – MOYEN DE PAIEMENT

• Chèque bancaire ou postal
• Virement bancaire
• Espèces dans la limite réglementaire