{"id":898,"date":"2026-03-06T09:19:03","date_gmt":"2026-03-06T08:19:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.domainecl\u00e9mentsaintevictoire.fr\/?page_id=898"},"modified":"2026-03-11T16:34:10","modified_gmt":"2026-03-11T15:34:10","slug":"cgv-de-location-saisonniere","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.domainecl\u00e9mentsaintevictoire.fr\/index.php\/cgv-de-location-saisonniere\/","title":{"rendered":"CGV DE LOCATION SAISONNIERE"},"content":{"rendered":"\n

CGV DE LOCATION SAISONNIERE<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Article 1 \u2013 OBJET

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de la r\u00e9servation de s\u00e9jour en location saisonni\u00e8re au Domaine Cl\u00e9ment Sainte Victoire. Elles constituent le contrat de r\u00e9servation entre le propri\u00e9taire et le client pour un s\u00e9jour en location saisonni\u00e8re. L\u2019acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis d\u00e8s le versement de l\u2019acompte.


Article 2 \u2013 DUREE DE SEJOUR

Le client signataire du pr\u00e9sent contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019issue du s\u00e9jour.


Article 3 \u2013 CONCLUSION DU CONTRAT

La r\u00e9servation devient effective d\u00e8s lors que le locataire aura fait parvenir au propri\u00e9taire un acompte correspondant \u00e0 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat sign\u00e9 avant la date indiqu\u00e9e. Un deuxi\u00e8me exemplaire est \u00e0 conserver par le locataire. L\u2019absence de versement de l\u2019acompte dans le d\u00e9lai imparti fait que la r\u00e9servation n\u2019est pas confirm\u00e9e et que, en cons\u00e9quence, le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de r\u00e9cup\u00e9rer le bien lou\u00e9.
La location conclue entre les parties au pr\u00e9sent acte ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier m\u00eame partiellement \u00e0 des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord \u00e9crit du propri\u00e9taire. Toute infraction \u00e0 cette clause serait susceptible d\u2019entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la location aux torts du locataire, le produit de la location reste d\u00e9finitivement acquis au propri\u00e9taire.


Article 4 \u2013 ANNULATION

Toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e ou mail au propri\u00e9taire.

1 \u2013 annulation avant l\u2019arriv\u00e9e dans les lieux\u00a0: l\u2019acompte reste acquis au propri\u00e9taire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du s\u00e9jour si l\u2019annulation intervient moins de 30 jours avant la date pr\u00e9vue d\u2019entr\u00e9e dans les lieux.

2 \u2013 Si le s\u00e9jour est \u00e9court\u00e9, le prix de la location reste acquis au propri\u00e9taire. Il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.

Nous attirons votre attention sur le fait qu\u2019aucune assurance annulation n\u2019est incluse dans nos tarifs. Il est, par cons\u00e9quent, vivement recommand\u00e9 d\u2019en souscrire une.

3 \u2013 Si le propri\u00e9taire r\u00e9silie unilat\u00e9ralement le contrat pour toute raison autre qu\u2019une inex\u00e9cution des obligations contractuelles du locataire ou qu\u2019un cas de force majeure, il devra rembourser l\u2019acompte dans les meilleurs d\u00e9lais.


Article 5 \u2013 ARRIVEE

Le locataire doit se pr\u00e9senter le jour pr\u00e9cis\u00e9 et l\u2019heure mentionn\u00e9e sur le pr\u00e9sent contrat. En cas d\u2019arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, le locataire doit consulter le propri\u00e9taire. Les arriv\u00e9es sont possibles entre 16 H et 20 H, les d\u00e9parts se font au plus tard \u00e0 10 H.

La taxe de s\u00e9jour est support\u00e9e par le client.


Article 6 \u2013 REGLEMENT DU SOLDE

Le solde de la location est vers\u00e9 30 jours avant l\u2019entr\u00e9e dans les lieux. Les r\u00e8glements se font par virement, esp\u00e8ces ou ch\u00e8ques.


Article 7 \u2013 ETAT DES LIEUX

Un inventaire est \u00e9tabli en commun et sign\u00e9 par le locataire et le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et au d\u00e9part de la maison. Cet inventaire constitue la seule r\u00e9f\u00e9rence en cas de litige concernant l\u2019\u00e9tat des lieux.


Article 8 \u2013 DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l\u2019arriv\u00e9e du locataire, un d\u00e9p\u00f4t de garantie de 1500 euros est demand\u00e9 par le propri\u00e9taire. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement contradictoire de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie, ce d\u00e9p\u00f4t est restitu\u00e9, d\u00e9duction faite du co\u00fbt de remise en \u00e9tat des lieux si des d\u00e9gradations \u00e9taient constat\u00e9es.


Article 9 \u2013 UTILISATION DES LIEUX

Le locataire devra assurer le caract\u00e8re paisible de la location et en faire un usage conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux.
Les installations annexes telles que la piscine de juillet et ao\u00fbt sont strictement r\u00e9serv\u00e9es aux seuls h\u00f4tes et sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9.

Article 10 \u2013 CAPACITE

Le pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli pour une capacit\u00e9 maximum de 14 personnes pour le Domaine Cl\u00e9ment Sainte Victoire. Cette capacit\u00e9 est d\u00e9finie de mani\u00e8re r\u00e9glementaire. Si le nombre de locataires d\u00e9passe la capacit\u00e9 d\u2019accueil, le propri\u00e9taire est en mesure de refuser les personnes suppl\u00e9mentaires.


Article 11 \u2013 ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis sur la propri\u00e9t\u00e9. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propri\u00e9taire peut refuser les animaux.


Article 12 \u2013 ASSURANCE

Toute d\u00e9t\u00e9rioration par le client de mat\u00e9riel, objet, etc\u00a0\u2026 appartenant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement sera factur\u00e9 en sus.
Le client reconna\u00eet \u00eatre couvert par une assurance responsabilit\u00e9. Il est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il fera valoir son contrat responsabilit\u00e9 civile.


Article 13 \u2013 WIFI

Une connexion est disponible gratuitement dans tout l\u2019\u00e9tablissement. En cas de dysfonctionnement de la connexion WIFI, le client ne peut rechercher la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire.


Article 14 \u2013 MOYEN DE PAIEMENT<\/p>\n\n\n\n